Le permis A1

Principe 

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 KW.

Dans le cadre d'entraînements, de manifestations sportives, de compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation, l'intéressé est autorisé à conduire une motocyclette de moins de 125 m3, sans limitation de puissance, s'il est en possession d'une licence d'une fédération agréée.

Ce permis a pris la suite du permis de conduire AL, depuis le 1er mars 1999.

Equivalences 

Le titulaire du permis Motocyclettes légères peut conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1) avec le permis A1.

D'autres part, il peut conduire les véhicules de catégorie A1 s'il possède l'un des permis suivants :

 

  • A, 
  • A2, A3, A ancienne définition, 
  • B (s'il a été délivré depuis au moins deux ans et avant le 1er janvier 2007), 
  • C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990), 
  • D (délivré avant le 1er juillet 1990), 
  • licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958. 

Conditions d'inscription 

Le candidat peut se présenter à l'examen du permis A1 :

  • s'il est âgé de 16 ans minimum, 
  • s'il a été soumis à un examen médical préalable devant la commission départementale, lorsque cet examen est prévu par la réglementation (dans le cas de certains handicaps, pour les candidats ayant été exemptés ou réformés du service national...). 
  Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.  

Formation pratique pour les titulaires du permis B afin d'être autorisés à conduire une motocyclette légère 

Les titulaires du permis B, délivré à compter du 1er janvier 2007, doivent, pour être autorisés à conduire une motocyclette légère sur le territoire national, suivre une formation pratique obligatoire de 3 heures, effectuée sur une motocyclette légère dotée d'une boite de vitesse manuelle et délivrée par un organisme agréé.

Cette formation peut être suivie jusqu'à un mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

A l'issue de celle-ci, une attestation est délivrée au conducteur bénéficiaire de la formation.

Une mention de cette autorisation de conduire les motocyclettes légères doit être portée sur le permis de conduire par la préfecture du département où a eu lieu la formation.

 


Epreuves du permis A1 

Le candidat doit d'abord passer l'épreuve théorique générale, le "code".

Sil est titulaire d'un autre permis comprenant épreuves théoriques et pratiques depuis moins de cinq ans, il en est dispensé.

La réussite à l'épreuve théorique générale lui donne droit à cinq épreuves pratiques, dans un délai maximum de trois ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

Après réussite, il passe l'examen pratique, qui comprend une épreuve hors circulation avec interrogation orale et une épreuve en circulation de 30 minutes minimum.

Il doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.

 

A l'issue des épreuves 

A l'issue des épreuves, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), dont le résultat est favorable ou défavorable.

S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour recevoir son permis après examen, les pratiques sont variables selon les préfectures :

  • certaines préfectures demandent à l'usager de se présenter environ 2 semaines après réception de la feuille jaune de réussite à l'examen pour venir retirer le titre, 
  • d'autres demandent dès l'inscription à l'examen de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, car ces préfectures ont fait le choix de l'envoi du permis de conduire par voie postale. 

En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture.


Durée de validité du permis A1 

Le permis A1 est valide à vie si le titulaire ne commet pas d'infractions entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation du permis.

 

Formulaires

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).
Cerfa n°11246*02
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Certificat médical au permis de conduire
Cerfa n°11245*03

Demande de délivrance de permis de conduire
Cerfa n°11247*02
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Textes de référence

Code de la route : articles R221-1 à R221-21

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

Arrêté du 8 février 1999 relatrif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire