DEPARTEMENT DU GARD

 MAIRIE DE SAINT-GENIÈS-DE-COMOLAS -30150             

      Téléphone   :  04.66.50.00.68

      Télécopie :     04.66.50.13.63

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014

 

ÉLECTEURS, CE QUI VA CHANGER À SAINT-GENIÈS-DE-COMOLAS :

 

Qui va-t-on élire les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Vous allez également élire vos conseillers communautaires (un titulaire et un suppléant) qui représenteront votre commune au sein de la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.

 

 

Qui peut voter lors des élections municipales ?

Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

 

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

Cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

 

 

 

 

 

 

Le mode de scrutin change dans votre commune

 

(Commune de 1000 à 3499 habitants)

 

 Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

  • Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer.

Le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

  • Vous élirez également un conseiller communautaire titulaire et un conseiller communautaire suppléant.
  • Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires.

Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

  • Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3500 habitants et plus.

 

 

NOUVEAU :

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  • Interdiction du panachage – changement du mode de scrutin
  • Élection des conseillers communautaires

 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité, au moment du vote, dans toutes les communes, en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité

2° Passeport

3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant légal de l’Etat

4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

5° Carte vitale avec photographie

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer

11° Permis de conduire

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969

14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

 

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la

 nationalité

2° Titre de séjour

3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° du paragraphe précédent.